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Code de l'éducation - Article D561-3

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Version
Mise à jour en retard — fafd40dc-53b5-4f56-be8c-4d6b2739014b
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045043389/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045043389/article-d561-3/versions/fafd40dc-53b5-4f56-be8c-4d6b2739014b/
Sommaire du texte

Les recteurs des académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion peuvent adapter le calendrier national en fixant, par arrêté, pour une période de trois années, des calendriers scolaires tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées.

Ces calendriers sont établis sur la base d'une année scolaire comportant trente-six semaines réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes.

Les conseils de l'éducation nationale des académies concernées, ainsi que l'assemblée de Guyane, l'assemblée de Martinique, le conseil départemental de Mayotte et les conseils régionaux de Guadeloupe et de La Réunion, sont consultés, chacun en ce qui le concerne, pour l'établissement de ces calendriers triennaux.

Ceux-ci peuvent faire l'objet d'adaptations localisées et circonstancielles dans les conditions prévues par les articles D. 521-1 à D. 521-5.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2025 - art. 5 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2026 - art. 5 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D511-25 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D511-42 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D511-48 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D511-52 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D521-11 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D521-13 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D531-38 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D551-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D561-2 (Ab)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R561-1 (V)

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