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Code de la sécurité sociale - Article D323-6-1

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Version
Mise à jour en retard — 92b4d7e8-2652-4e87-b9e5-bfc798b39029
Début de validité
31 mars 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045368066/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045368066/article-d323-6-1/versions/92b4d7e8-2652-4e87-b9e5-bfc798b39029/
Sommaire du texte

Au cours de l'essai encadré, le versement des indemnités journalières et, le cas échéant, de l'indemnité complémentaire est maintenu dans les mêmes modalités que celles respectivement prévues aux articles L. 321-1 et L. 433-1 du présent code et à l'article L. 1226-1 du code du travail. L'entreprise dans laquelle l'assuré effectue l'essai encadré ne verse aucune rémunération à ce titre.

Notes

Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-373 du 16 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022 et s'appliquent aux arrêts de travail en cours à cette même date.

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  1. Version D323-6-1 — VIGUEUR

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