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  3. Ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 relative aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité
  4. Chapitre II : Dispositions de coordination
  5. Article 2

Ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 relative aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — b3d58a0b-2d99-488a-a52f-e28bd729d94e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045443437/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045443437/article-2/versions/b3d58a0b-2d99-488a-a52f-e28bd729d94e/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil national des activités privées de sécurité Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions de coordination Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil national des activités privées de sécurité Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions de coordination Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. L612-24, Art. L613-3, Art. L622-19, Art. L622-23, Art. L625-2, Art. L625-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. L612-8, Art. L612-17, Art. L612-20, Art. L622-6, Art. L622-8, Art. L622-15, Art. L622-19, Art. L625-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. L623-1, Art. L625-2-1
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L612-17 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L612-20 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L612-24 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L612-8 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L613-3 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L622-15 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L622-19 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L622-23 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L622-6 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L622-8 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L623-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L625-2 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L625-2-1 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L625-3 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. L625-5 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L622-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L625-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L625-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L622-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L622-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L622-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L623-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L625-2-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L625-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L622-15

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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