Décret n° 2022-503 du 7 avril 2022 relatif aux constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage et portant transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019 - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43375612-7be5-4458-b525-fb052c3a7022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045532147/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045532147/article-6/versions/43375612-7be5-4458-b525-fb052c3a7022/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreArt. R*119-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreArt. R119-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreArt. R119-2, Art. R*119-4, Art. R*163-1, Art. R119-1, Art. R119-3, Art. R119-7, Art. R119-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreArt. R119-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la voirie routière - art. R*119-4 (V)
- MODIFIE Code de la voirie routière - art. R*119-9 (V)
- MODIFIE Code de la voirie routière - art. R*163-1 (V)
- MODIFIE Code de la voirie routière - art. R119-1 (V)
- MODIFIE Code de la voirie routière - art. R119-12 (V)
- MODIFIE Code de la voirie routière - art. R119-2 (V)
- MODIFIE Code de la voirie routière - art. R119-3 (V)
- MODIFIE Code de la voirie routière - art. R119-7 (V)
Citations
- CITATION Code de la voirie routière
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R119-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R119-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R119-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*119-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R119-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*119-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R119-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*163-1