Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière - Article 29
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — deb9278b-e1ad-4579-9ed1-c8ae44d73846
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045804049/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045804049/article-29/versions/deb9278b-e1ad-4579-9ed1-c8ae44d73846/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Chapitre V : Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de suppression d'emploi, Art. 46
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - Chapitre V : Mesures d'accompagnement des agent... (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 46 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1106 du 3 septembre 2020
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 46