Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c863d9a-57b0-46a3-a238-1d63c1986307
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045804031/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045804031/article-10/versions/6c863d9a-57b0-46a3-a238-1d63c1986307/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-501 du 20 mai 1963
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-676 du 6 mai 1988
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1237 du 28 septembre 2005 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1237 du 28 septembre 2005 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-824 du 21 août 2008
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-824 du 21 août 2008
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 - art. 75
- CITATION Code civil
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9