Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière - Article 26
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc3d3902-8783-42d5-88ea-b9248dc8de5e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045804073/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045804073/article-26/versions/fc3d3902-8783-42d5-88ea-b9248dc8de5e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Titre XI : Fin de contrat - Licenciement - Démission - Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de suppression d'emploi.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - Titre XI : Fin de contrat - Licenciement - Dé... (V)