Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d42547f4-eab8-4408-9371-d79be2af9b53
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045804025/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045804025/article-5/versions/d42547f4-eab8-4408-9371-d79be2af9b53/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 2-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 2-1 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-824 du 21 août 2008 - art. 18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-824 du 21 août 2008 - art. 30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-824 du 21 août 2008 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-151 du 11 février 2016 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 - art. 75
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1