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Arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture - Article Annexe 2

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Mise à jour en retard — cd217822-cead-40a6-a613-47affc2abe62
Début de validité
6 juin 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juin 2026 à 22h00
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 17h23 — 8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045866604/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045866604/article-annexe-2/versions/cd217822-cead-40a6-a613-47affc2abe62/
Sommaire du texte

FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE



Structure

Ministériel

Administration centrale

Réseau Musées

Réseau Archives

Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes

DRAC Grand-Est

DRAC Ile-de-France

DRAC Nouvelle Aquitaine

DRAC Occitanie

Bibliothèque nationale de France

Bibliothèque publique d'information

Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Centre des monuments nationaux

Centre national du cinéma et de l'image animée

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine

Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Etablissement public du musée du Louvre

Etablissement public du château et du domaine national de Versailles

Etablissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay

Formation spécialisée au sein du comité social d'administration spécial des directions régionales des affaires culturelles

Formation spécialisée au sein du comité social d'administration commun aux écoles nationales supérieures d'architecture

Notes


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  1. Version Annexe 2 — ABROGE_DIFF

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15

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