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Arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture - Article Annexe 3

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Mise à jour en retard — fb2ac339-ffe5-4f54-a860-e5dfbb66744a
Début de validité
6 juin 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juin 2026 à 22h00
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 17h23 — 8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045866606/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045866606/article-annexe-3/versions/fb2ac339-ffe5-4f54-a860-e5dfbb66744a/
Sommaire du texte

FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE



Structure

Réseau Patrimoine

Direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-Franche-Comté

DRAC Bretagne

DRAC Centre Val de Loire

DRAC Hauts-de-France

DRAC Normandie

DRAC PACA

DRAC Pays de la Loire

Centre national des arts plastiques

Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée

Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy

Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes

Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

Etablissement public du musée national Picasso-Paris

Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau

Etablissement public du musée Rodin

Institut national du patrimoine

Etablissement public du Palais de la Porte Dorée

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC).

Notes


Historique

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  1. Version Annexe 3 — ABROGE_DIFF

Corrections de données

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15

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