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Arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture - Article Annexe 6

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Mise à jour en retard — ddf9aba9-306c-4835-af40-840f0d79ad8c
Début de validité
6 juin 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juin 2026 à 22h00
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 17h23 — 8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045866613/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045866613/article-annexe-6/versions/ddf9aba9-306c-4835-af40-840f0d79ad8c/
Sommaire du texte

LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'ABSENCE



FS des Archives nationales d'outre-mer - Archives nationales du monde du travail.

FS du Centre national des arts plastiques.

FS de la direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne-Rhône-Alpes.

FS de la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne France-Comté.

FS de la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne.

FS de la direction régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire.

FS de la direction régionale des affaires culturelles Grand Est.

FS de la direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France.

FS de la direction régionale des affaires culturelles Ile-de-France.

FS de la direction régionale des affaires culturelles Normandie.

FS de la direction régionale des affaires culturelles Nouvelle Aquitaine.

FS de la direction régionale des affaires culturelles Occitanie.

FS de la direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

FS de la direction régionale des affaires culturelles Pays de la Loire.

FS de l'Institut national du patrimoine.

FS du service à compétence nationale du château de Pau.

FS du service à compétence nationale du château de Saint-Germain.

FS du musée Rodin.

FS de l'école d'architecture de Saint-Etienne.

FS du musée Picasso.

FS du Palais de la porte Dorée.

FS de l'école d'architecture de Normandie.

FS de l'opérateur public du patrimoine immobilier culturel.

FS de l‘école d'architecture de Clermont-Ferrand.

FS du service à compétence nationale du château de Compiègne-Blérancourt.

FS de l'école d'architecture de Bretagne.

FS de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée.

FS du musée et domaine de Fontainebleau.

FS de l'école d'architecture de Marseille.

FS de l'école d'architecture de Lyon.

FS de l'école d'architecture de Nancy.

FS du Centre de recherche et de restauration des musées de France.

FS de l'école d'architecture de Lille.

FS du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.

FS Patrimoine

FS de l'école d'architecture de Strasbourg.

FS de l'école d'architecture de Bordeaux.

FS de l'école d'architecture de Paris Malaquais.

FS de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts.

FS de l'école d'architecture de Paris Belleville.

FS de l'école d'architecture de Toulouse.

FS de l'école d'architecture de Versailles.

FS de l'école d'architecture de Grenoble.

FS de l'école d'architecture de Lyon.

FS de l'école d'architecture du Languedoc.

FS du Conservatoire national de musique de Lyon.

FS de la bibliothèque publique d'information.

FS de la Cité de la céramique de Sèvres et de Limoges.

FS de l'école d'architecture de Nantes.

FS de l'Ecole nationale supérieure d'art dramatique.

FS de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine.

FS de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy -en-Velay

FS de l'école d'architecture de Paris-La Villette.

FS Musées.

FS du Centre national du cinéma.

FS des Archives nationales.

FS du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

FS du musée d'Orsay et de l'Orangerie.

FS du musée et domaine de Versailles.

FS du Centre national d'art contemporain Georges-Pompidou.

FS central du Centre des monuments nationaux (CMN).

FS CMN grand Sud

FS CMN Paris siège petite couronne.

FS CMN Centre et Est.

FS CMN Nord-Ouest.

FS du musée du Louvre.

FS de la Bibliothèque nationale de France.

FS d'administration centrale.

Notes


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  1. Version Annexe 6 — ABROGE_DIFF

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15

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