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  3. Décret n° 2022-882 du 13 juin 2022 relatif à l'appréciation de la représentativité des organisations professionnelles de plateformes
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Décret n° 2022-882 du 13 juin 2022 relatif à l'appréciation de la représentativité des organisations professionnelles de plateformes - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 530cc1b6-1df9-451f-b390-e80645e35384
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045906511/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045906511/article-1/versions/530cc1b6-1df9-451f-b390-e80645e35384/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 3 : Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants , Sct. Sous-section 1 : Représentativité des organisations professionnelles de plateformes , Art. R7343-79, Art. R7343-80, Art. R7343-81, Art. R7343-82, Art. R7343-83, Art. R7343-84, Art. R7343-85, Art. R7343-86, Art. R7343-87

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - Section 3 : Représentation des plateformes fais... (V)
  • CREE Code du travail - Sous-section 1 : Représentativité des organisat... (V)
  • CREE Code du travail - art. R7343-79 (V)
  • CREE Code du travail - art. R7343-80 (V)
  • CREE Code du travail - art. R7343-81 (V)
  • CREE Code du travail - art. R7343-82 (V)
  • CREE Code du travail - art. R7343-83 (V)
  • CREE Code du travail - art. R7343-84 (V)
  • CREE Code du travail - art. R7343-85 (V)
  • CREE Code du travail - art. R7343-86 (V)
  • CREE Code du travail - art. R7343-87 (V)

Citations

  • CITATION Code des transports - art. L1326-3
  • CITATION Code des transports - art. R1326-4 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R7343-79
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R7343-80
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R7343-81
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R7343-82
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R7343-83
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R7343-84
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R7343-85
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R7343-86
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R7343-87

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1326-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1326-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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