Code du travail - Article R7343-80
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 680d257a-c979-4690-ba07-7e3d82e37709
- Début de validité
- 15 juin 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045906944/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045906944/article-r7343-80/versions/680d257a-c979-4690-ba07-7e3d82e37709/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre de plateformes adhérentes aux organisations candidates est apprécié au 31 décembre de l'année précédant l'année de la déclaration de candidature prévue à l'article L. 7343-23.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-882 du 13 juin 2022 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. L7343-23 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L7343-23