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  3. Arrêté du 27 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
  4. Article 3

Arrêté du 27 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 30f8d00a-f4ce-4f6b-8a7f-11fa4f32ff2e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045986837/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045986837/article-3/versions/30f8d00a-f4ce-4f6b-8a7f-11fa4f32ff2e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.7, Art. 2.8, Art. 2.7.1, Art. 2.8.1, Art. 2.7.2, Art. 2.8.2, Art. 2.7.3, Art. 2.8.3, Art. 2.7.4, Art. 2.8.4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.7 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.7.1 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.7.2 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.7.3 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.7.4 (T)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.3 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8 (T)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.1 (T)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.2 (T)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.3 (T)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.4 (VT)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 2.7.2
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 2.7.4
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 2.7
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 2.7.1
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 2.7.3

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2.8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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