Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.7.3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45ff947f-2b94-493a-8e69-3d8fe27156f8
- Début de validité
- 1 juillet 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045992848/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045992848/article-273/versions/45ff947f-2b94-493a-8e69-3d8fe27156f8/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction des méthodes et des services de plateforme définit les règles de conception et d'administration visant à garantir la cohérence, l'ouverture et l'interopérabilité des systèmes d'information du ministère.
Elle définit la politique technique du ministère et en assure la mise en œuvre dans les domaines suivants :
- infrastructures des réseaux fixes ;
- services d'hébergement ;
- architecture technique des produits numériques ;
- qualification et production des produits numériques ;
- méthodes et référentiel qualité.
Elle définit et assure la supervision des systèmes d'information et suit les alertes. Elle s'assure du bon fonctionnement de la chaîne de soutien aux utilisateurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.3 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2022 - art. 5
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.3
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.3
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.3
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.3
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.3
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5