Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant - Article 9

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Version: Mise à jour en retard — 2c5df9ef-cb3a-4b61-8802-9e43923c3953
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046142039/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Arrêté du 3 décembre 2018
Art. 3

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2000 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2000 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2000 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2000 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2000 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2000 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2000 - art. 6 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2000 - art. 7 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2000 - art. 8 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2000 - art. 9 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2018 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 3 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2018 actualisant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et précisant les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3