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Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — ae9280e0-7474-4c42-b026-ac479cd0310e
Début de validité
5 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048930294/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048930294/article-6/versions/ae9280e0-7474-4c42-b026-ac479cd0310e/
Sommaire du texte

Conformément à l'article D. 421-47 du code de l'action sociale et des familles, sont dispensées de suivre les heures de formation consacrées aux compétences et connaissances mentionnées au 1° de l'article D. 421-46 du même code, les personnes titulaires des diplômes mentionnés du 1° au 4° de l'article 1er du présent arrêté ainsi que des diplômes suivants :

1° Diplôme d'Etat de puéricultrice ;

2° Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

3° Diplôme d'Etat de psychomotricien ;

4° Diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture.

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