Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e413f90-fdee-430a-ab04-d6d089d1a5aa
- Début de validité
- 1 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046145360/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046145360/article-8/versions/8e413f90-fdee-430a-ab04-d6d089d1a5aa/
Sommaire du texte
Texte
Matériaux
Les matériaux utilisés qui participent à la solidité et à la stabilité de l'ensemble démontable ou qui assurent la sécurité des personnes sont suffisamment résistants et durables.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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