Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables - Article 9

Marquage de l'ensemble démontable

Les principaux éléments de structure participant à la solidité et à la stabilité d'un ensemble démontable sont marqués de façon inaltérable pour assurer leur traçabilité.
§ 1. Le marquage du matériel est réalisé par le fabricant et comporte au moins les indications suivantes :

- le nom ou le sigle du fabricant ;
- la référence du produit ;
- l'année de fabrication.

Ce marquage, facilement repérable et lisible, est réalisé de manière pérenne.
§ 2. Les matériels suivants sont concernés :
Pour les tribunes démontables, les escaliers et les passerelles :

- les fermes, les poteaux et les poutres de tribune ;
- les éléments de contreventement ;
- les garde-corps ;
- les planchers ou les cadres supports de planchers ;
- les vérins, socles et semelles.

Pour les échafaudages, les tours et les scènes :

- les éléments qui assurent les descentes de charge verticales et leurs contreventements ;
- les cadres et les supports de planchers préfabriqués ;
- les planchers ou les cadres supports de planchers.

Pour les totems, les grils techniques et les poutres :

- l'ensemble des éléments les constituant.