Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables - Article 39
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 048f359c-a740-4867-8d4d-b24b6dad74da
- Début de validité
- 1 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046145392/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046145392/article-39/versions/048f359c-a740-4867-8d4d-b24b6dad74da/
Sommaire du texte
Texte
Dossier de sécurité de l'organisateur
Préalablement à l'utilisation d'un ensemble démontable, l'organisateur établit un dossier regroupant toutes les informations relatives à la sécurité et aux conditions d'utilisation. Le dossier de sécurité est consultable sur les lieux d'utilisation de l'ensemble démontable et tenu à disposition des organismes chargés des vérifications et des inspections.
Le contenu du dossier de sécurité figure à l'annexe IV.
Notes
Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 6 septembre 2023 (NOR : IOME2323796A) : La date d'entrée en vigueur des dispositions mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (NOR : IOME2213406A) est reportée au 1er janvier 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.