Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables - Article 43

Compétence

§ 1. Les opérations de montage et de démontage de l'ensemble démontable sont réalisées par des personnes disposant des compétences nécessaires à l'ensemble démontable. Cette compétence est appréciée soit par une formation spécifique, soit par l'employeur ou son représentant, soit par tout autre document attestant des compétences.
§ 2. Le technicien chargé de la vérification du montage et de l'inspection en exploitation d'un ensemble démontable dispose des compétences nécessaires à ces activités. Ces compétences sont acquises par une formation adaptée.
Le certificat de compétence pour la vérification et l'inspection des ensembles démontables est présumé satisfaire à cette exigence de compétence.

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 6 septembre 2023 (NOR : IOME2323796A) : La date d'entrée en vigueur des dispositions mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (NOR : IOME2213406A) est reportée au 1er janvier 2024.