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Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article Annexe III

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Mise à jour en retard — f18b9393-fb84-4751-b5f9-119419d69c57
Début de validité
1 octobre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046158006/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046158006/article-annexe-iii/versions/f18b9393-fb84-4751-b5f9-119419d69c57/
Sommaire du texte

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ "ÉDUCATEUR SPORTIF" MENTION "JUDO JUJITSU"


1. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" mention "judo jujitsu", suivantes :



Dispense de la justification du niveau technique exigé à l'entrée en formation

(1er dan)
EPMSP (*)
UC1
UC2
UC3
UC4

Sportif de haut-niveau en judo, jujitsu inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
x

BEES (*) 1er degré option judo-jujitsu
x
x
x
x
x
x

BPJEPS (*) spécialité judo-jujitsu
x
x
x
x
x
x

CQP (*) "assistant professeur arts martiaux" (APAM) ou

"moniteur arts martiaux" (MAM) option judo-jujitsu
x
x
x
x

Brevet fédéral de judo-jujitsu 1er ou 2ème degré délivré par la FSGT (*)
x
x

Brevet fédéral "certificat fédéral à l'enseignement bénévole (CFEB)" ou "animateur suppléant (AS)" délivré par la FFJDA (*)
x
x


EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

CQP : certificat de qualification professionnelle.

FSGT : fédération sportive et gymnique du travail.

FFJDA : fédération française de judo jujitsu et disciplines associées.

2. Le titulaire d'au moins trois des six unités capitalisables suivantes : UC5, UC6, UC7, UC8, UC9, UC10 du BPJEPS spécialité "judo-jujitsu" (BPJEPS en 10 UC), en état de validité et quel qu'en soit le mode d'acquisition, peut obtenir une ou les deux UC de la mention "judo-jujitsu" (UC3 et UC4) du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" sur demande adressée au recteur de région académique. Celui-ci délivre une ou les deux UC, sur proposition du jury de mention, au moyen d'un dossier établi par le demandeur relatif à son expérience et ses qualifications.

Notes

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 27 juillet 2022 (NOR : SPOV2222339A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022.

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