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  3. Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
  4. Annexes
  5. Article ANNEXE A

Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique - Article ANNEXE A

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2023
Fin de vigueur
10 décembre 2026

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Version
Mise à jour en retard — 46d3b45c-9802-4d85-a95c-e406c88ce49b
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046259562/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046259562/article-annexe-a/versions/46d3b45c-9802-4d85-a95c-e406c88ce49b/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL Consulter cette section

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  2. Titre II : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section

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  3. Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE SERVICES DÉCONCENTRÉS Consulter cette section

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  4. Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS Consulter cette section

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  5. Titre V : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRE Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE A
    2. Article ANNEXE B
    3. Article ANNEXE C
    4. Article ANNEXE D
    5. Article ANNEXE E
    6. Article ANNEXE F
    7. Article ANNEXE G
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL Consulter cette section

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  2. Titre II : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section

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  3. Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE SERVICES DÉCONCENTRÉS Consulter cette section

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  4. Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS Consulter cette section

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  5. Titre V : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRE Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE A
    2. Article ANNEXE B
    3. Article ANNEXE C
    4. Article ANNEXE D
    5. Article ANNEXE E
    6. Article ANNEXE F
    7. Article ANNEXE G
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION DES EFFECTIFS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS



SERVICES DÉCONCENTRÉS

Représentants de l'administration et du personnel

Mode de scrutin

Part

femmes

Part

hommes

Membres représentant

l'administration

Membres représentant

les personnels

Nombre de

titulaires

Nombre de

suppléants

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

-le responsable du service auprès duquel est institué le comité

-le chef du service des ressources humaines

10

10

liste

54,28 %

45,72 %

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

7

7

liste

50,11 %

49,89 %

DREAL Bretagne

7

7

liste

53,41 %

46,59 %

DREAL Centre-Val de Loire

7

7

liste

47,06 %

52,94 %

DREAL Corse

5

5

liste

58,02 %

41,98 %

DREAL Grand Est

10

10

liste

47,56 %

52,44 %

DREAL Hauts-de-France

8

8

liste

51,22 %

48,78 %

DREAL Normandie

7

7

liste

54,16 %

45,84 %

DREAL Nouvelle-Aquitaine

10

10

liste

51,34 %

48,66 %

DREAL Occitanie

10

10

liste

50,64 %

49,36 %

DREAL PACA

7

7

liste

51,64 %

48,36 %

DREAL Pays de la Loire

7

7

liste

51,26 %

48,74 %

DRIEAT

10

10

liste

36,49 %

63,51 %

DRIHL IDF

7

7

liste

73,33 %

26,67 %

DEAL Guadeloupe

7

7

liste

57,89 %

42,11 %

DEAL Mayotte

7

7

liste

21,61 %

79,39 %

DEAL Martinique

7

7

liste

51,39 %

48,61 %

DEAL Réunion

7

7

liste

45,55 %

54,45 %

DIR Atlantique

7

7

liste

15,94 %

84,06 %

DIR Centre Est

10

10

liste

13,02 %

86,98 %

DIR Centre Ouest

8

8

liste

12,57 %

87,43 %

DIR Est

10

10

liste

15,64 %

84,36 %

DIR Massif Central

8

8

liste

10,97 %

89,03 %

DIR Méditerranée

8

8

liste

11,65 %

88,35 %

DIR Nord

8

8

liste

15,91 %

84,09 %

DIR Nord-Ouest

8

8

liste

16,32 %

83,68 %

DIR Ouest

10

10

liste

10,42 %

89,58 %

DIR Sud-ouest

7

7

liste

13,15 %

86,85 %

DM Guadeloupe

6

6

sigle

/

/

DM Martinique

6

6

sigle

/

/

DM Sud Océan Indien

6

6

sigle

/

/

DTAM Saint-Pierre et Miquelon

6

6

liste

21,79 %

78,21 %

DIRM Manche Est Mer du Nord

7

7

liste

31,49 %

68,51 %

DIRM Méditerranée

7

7

liste

29,41 %

70,59 %

DIRM Nord Atlantique Manche Ouest

8

8

liste

33,70 %

66,30 %

DIRM Sud Atlantique

7

7

liste

36,52 %

63,48 %

Direction de la mer et du littorale de Corse (DMLC)

6

6

liste

37,04 %

62,96 %

SAM Polynésie

2

2

sigle

/

/

SAM Nouvelle Calédonie

2

2

sigle

/

/

SAM Wallis et Futuna

2

2

sigle

/

/

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2023 Version ANNEXE A — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article ANNEXE B →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2026 - art. 16

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 juin 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 18h30
Identifiant de l’import Jurisfac
a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
Archive
LEGI_20260604-214139.tar.gz ↗
Licence
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