Arrêté du 2 juin 2026 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services des ministères de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports et de la ville et du logement - Article 16

- Arrêté du 30 août 2022

Sct. Titre Ier : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION CENTRALE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE SERVICES DÉCONCENTRÉS, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre V : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRE, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. ANNEXE A, Art. ANNEXE B, Art. ANNEXE C, Art. ANNEXE D, Art. ANNEXE E, Art. ANNEXE F, Art. ANNEXE G