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  3. Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
  4. Annexes
  5. Article ANNEXE B

Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique - Article ANNEXE B

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2023
Fin de vigueur
10 décembre 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3a4e42ac-c589-4e7b-9108-37e56713f97e
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046259563/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046259563/article-annexe-b/versions/3a4e42ac-c589-4e7b-9108-37e56713f97e/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL Consulter cette section

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  2. Titre II : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section

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  3. Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE SERVICES DÉCONCENTRÉS Consulter cette section

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  4. Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS Consulter cette section

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  5. Titre V : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRE Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE A
    2. Article ANNEXE B
    3. Article ANNEXE C
    4. Article ANNEXE D
    5. Article ANNEXE E
    6. Article ANNEXE F
    7. Article ANNEXE G
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL Consulter cette section

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  2. Titre II : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section

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  3. Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE SERVICES DÉCONCENTRÉS Consulter cette section

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  4. Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS Consulter cette section

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  5. Titre V : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRE Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE A
    2. Article ANNEXE B
    3. Article ANNEXE C
    4. Article ANNEXE D
    5. Article ANNEXE E
    6. Article ANNEXE F
    7. Article ANNEXE G
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL RATTACHÉES AUX COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS



SERVICES DÉCONCENTRÉS

Présidence

Membres représentant le personnel

Nombre

de titulaires

Nombre de

suppléants

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

-le responsable du service auprès duquel est institué le comité

Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes

10

10

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

7

7

DREAL Bretagne

7

7

DREAL Centre-Val de Loire

7

7

DREAL Corse

5

5

DREAL Grand Est

10

10

DREAL Hauts-de-France

8

8

DREAL Normandie

7

7

DREAL Nouvelle-Aquitaine

10

10

DREAL Occitanie

10

10

DREAL PACA

7

7

DREAL Pays de la Loire

7

7

DRIEAT

10

10

DRIHL IDF

7

7

DEAL Guadeloupe

7

7

DEAL Mayotte

7

7

DEAL Martinique

7

7

DEAL Réunion

7

7

DIR Atlantique

7

7

DIR Centre Est

10

10

DIR Centre Ouest

8

8

DIR Est

10

10

DIR Massif Central

8

8

DIR Méditerranée

8

8

DIR Nord

8

8

DIR Nord-Ouest

8

8

DIR Ouest

10

10

DIR Sud-ouest

7

7

DIRM Manche Est Mer du Nord

7

7

DIRM Méditerranée

7

7

DIRM Nord Atlantique Manche Ouest

8

8

DIRM Sud Atlantique

7

7

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2023 Version ANNEXE B — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2026 - art. 16

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 juin 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 18h30
Identifiant de l’import Jurisfac
a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
Archive
LEGI_20260604-214139.tar.gz ↗
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