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Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique - Article ANNEXE D

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Mise à jour en retard — 30f09ec7-95f2-4ede-bbe0-51899d3e2b92
Début de validité
24 novembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050657601/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050657601/article-annexe-d/versions/30f09ec7-95f2-4ede-bbe0-51899d3e2b92/
Sommaire du texte

COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC


ETABLISSEMENTS PUBLICS

ADMINISTRATIFS
Présidence
Membres représentant les personnels

Nombre

de titulaires
Nombre de

suppléants

Agence nationale de l'habitat

 Le président de l'établissement public administratif assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes 7 7

Agence de l'eau Adour-Garonne
- le directeur de l'établissement public administratif

Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes
5
5

Agence de l'eau Loire-Bretagne
5
5

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
6
6

Agences de l'eau Seine-Normandie.
7
7

Agence nationale de la cohésion des territoires
7
7

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
10
10

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3
3

Ecole nationale des Ponts et Chaussées
5
5

École nationale supérieure maritime
7
7

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
5
5

Établissement national des invalides de la marine
7
7

Institut national de l'information géographique et forestière
10
10

Météo-France
- le président-directeur général de Météo-France

Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes
10
10

Office français de la biodiversité
- le directeur de l'établissement public administratif

Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes

- le directeur de l'établissement public

administratif

- le directeur des ressources humaines
10
10

Parc amazonien de Guyane
- le directeur de l'établissement public administratif

Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes
6
6

Parc national des Calanques
4
4

Parc national de la Guadeloupe
6
6

Parc national de Port-Cros
6
6

Parc national de la Réunion
6
6

Parc national de la Vanoise
6
6

Parc national du Mercantour
6
6

Parc national des Pyrénées
6
6

Parc national des Ecrins
6
6

Parc national des Cévennes
6
6

Historique

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  1. Version ANNEXE D — MODIFIE
  2. Version ANNEXE D — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

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  1. Correction des données source

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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