Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique - Article ANNEXE G
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 982a2ec4-fe73-4057-9601-59033d1d06f9
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046259568/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046259568/article-annexe-g/versions/982a2ec4-fe73-4057-9601-59033d1d06f9/
Sommaire du texte
Texte
COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE RATTACHÉES AU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
|
SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE |
Présidence |
Membres représentant les personnels |
|
|---|---|---|---|
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Nombre de titulaires |
Nombre de suppléants |
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|
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés |
- le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité et qui préside la formation spécialisée de service Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes |
5 |
5 |
|
Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile |
-le directeur Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes |
4 |
4 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2026 - art. 16
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16