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  3. Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air
  4. Titre IER : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
  5. Article 10-1

Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air - Article 10-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 septembre 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3ddeb7f7-59bb-4ad0-93d2-537ee3cadd45
Début de validité
19 septembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046301113/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046301113/article-10-1/versions/3ddeb7f7-59bb-4ad0-93d2-537ee3cadd45/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre IER : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 10-1
  3. Titre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre IER : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 10-1
  3. Titre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'officier général au numérique :

1° Propose, pilote et coordonne les actions dans le domaine du numérique. A ce titre il :


-conseille le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et le major général de l'armée de l'air et de l'espace dans les domaines du numérique, des systèmes d'information et de communication, de la cybersécurité et du digital ;

-exprime les besoins de l'armée de l'air et de l'espace pour les projets relevant de l'armée de l'air et de l'espace et en suit la satisfaction ;

-définit la politique et les actions en matière de gouvernance des données.


2° Est responsable de la transformation digitale pour l'armée de l'air et de l'espace ;

3° Assiste le responsable de traitement de l'armée de l'air et de l'espace dans l'application du règlement général sur la protection des données ;

4° Veille à l'application de la politique de sécurité du numérique au sein de l'armée de l'air et de l'espace.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 19 septembre 2022 Version 10-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article 10

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 2022 - art. 8

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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