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Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 3ea24e8d-c5e7-4e2a-b17e-b6d625de0753
Début de validité
2 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043757957/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043757957/article-8/versions/3ea24e8d-c5e7-4e2a-b17e-b6d625de0753/
Sommaire du texte

Le sous-chef d'état-major " plans-programmes " est chargé de :

1° L'organisation de l'armée de l'air et de l'espace et le plan de stationnement des unités ;

2° La définition des objectifs capacitaires ;

3° L'évaluation opérationnelle des prototypes, la mise en service opérationnel des matériels livrés ainsi que leur retrait du service, après avis du chef d'état-major des armées ;

4° La proposition des concepts d'emploi des équipements de l'armée de l'air et de l'espace, adressée au chef d'état-major des armées.


Notes


Historique

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  1. Version 8 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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