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  3. Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air
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  5. Article 10

Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 mars 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3280162e-05ca-4ed0-873a-d043f09e240d
Début de validité
9 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051310167/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051310167/article-10/versions/3280162e-05ca-4ed0-873a-d043f09e240d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre IER : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 10-1
  3. Titre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre IER : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 10-1
  3. Titre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Dans le cadre des directives élaborées par le chef d'état-major des armées en matière de relations internationales militaires, l'officier général « relations internationales » :

1° Propose et met en œuvre la politique de l'armée de l'air et de l'espace en matière de coopération bilatérale, et détermine les priorités afférentes ;

2° Pilote les activités relatives à la participation de l'armée de l'air et de l'espace au soutien aux exportations, notamment en liaison avec la direction générale de l'armement ;

3° Propose la contribution de l'armée de l'air et de l'espace pour les postes permanents à l'étranger, hors organisations et structures internationales.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2021 Version 10 — MODIFIE
  2. 2 juillet 2021 Version 10 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 9 mars 2025 Version 10 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2025 - art. 27

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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