Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3280162e-05ca-4ed0-873a-d043f09e240d
- Début de validité
- 9 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051310167/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051310167/article-10/versions/3280162e-05ca-4ed0-873a-d043f09e240d/
Sommaire du texte
Texte
Dans le cadre des directives élaborées par le chef d'état-major des armées en matière de relations internationales militaires, l'officier général « relations internationales » :
1° Propose et met en œuvre la politique de l'armée de l'air et de l'espace en matière de coopération bilatérale, et détermine les priorités afférentes ;
2° Pilote les activités relatives à la participation de l'armée de l'air et de l'espace au soutien aux exportations, notamment en liaison avec la direction générale de l'armement ;
3° Propose la contribution de l'armée de l'air et de l'espace pour les postes permanents à l'étranger, hors organisations et structures internationales.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2025 - art. 27
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27