Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1aab96a6-4775-4182-899f-6172f617ff8b
- Début de validité
- 19 septembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046302795/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046302795/article-7/versions/1aab96a6-4775-4182-899f-6172f617ff8b/
Sommaire du texte
Texte
Le sous-chef d'état-major " activité " est chargé :
1° De l'expression des besoins de l'armée de l'air et de l'espace en matière de soutien ;
2° Du maintien en condition opérationnelle des équipements de l'armée de l'air et de l'espace, dans les conditions prévues par l'article D. 3121-32 du code de la défense ;
3° De l'information du chef d'état-major des armées sur la disponibilité des moyens de l'armée de l'air et de l'espace ;
4° De la proposition au chef d'état-major des armées des plans de mobilisation du personnel et du matériel ;
5° De l'instruction et l'entraînement ;
6° Du compte-rendu de l'aptitude opérationnelle des forces au chef d'état-major des armées ;
7° De la proposition des doctrines d'emploi des équipements de l'armée de l'air et de l'espace, adressée au chef d'état-major des armées.
Il exerce les fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 2022 - art. 7
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. D3121-32 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3121-32