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  3. Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air
  4. Titre IER : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
  5. Article 4

Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 mars 2025

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Version
Mise à jour en retard — 96d0c648-9b94-4f5d-9e05-2a42183269b5
Début de validité
9 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051310171/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051310171/article-4/versions/96d0c648-9b94-4f5d-9e05-2a42183269b5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre IER : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 10-1
  3. Titre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre IER : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 10-1
  3. Titre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

I. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace, les sous-chefs d'état-major, l'officier général « nucléaire et sécurité », l'officier général « relations internationales » et l'officier général au numérique constituent le collège des sous-chefs d'état-major.

II. - Le collège des sous-chefs d'état-major est l'instance de préparation des décisions de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et de définition des orientations stratégiques. Il peut constituer des équipes projet pour remplir des missions transverses ou ponctuelles, lesquelles s'appuient sur l'ensemble des bureaux de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

III. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace préside le collège des sous-chefs d'état-major.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2021 Version 4 — MODIFIE
  2. 2 juillet 2021 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 19 septembre 2022 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 9 mars 2025 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2025 - art. 27

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
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Licence Ouverte 2.0 ↗

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