Décret n° 2022-1246 du 21 septembre 2022 relatif à l'organisation du dialogue social de secteur pour les travailleurs indépendants des plateformes de mobilité - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e112d8a-3cb1-4cc8-ab1d-530e6c9afcb2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046322126/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046322126/article-2/versions/3e112d8a-3cb1-4cc8-ab1d-530e6c9afcb2/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Information et communication, Art. D7343-92, Art. D7343-93, Sct. Sous-section 3 : Homologation, Art. D7343-94
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D7343-90, Art. D7343-91
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Sous-section 2 : Information et communication (V)
- CREE Code du travail - Sous-section 3 : Homologation (V)
- CREE Code du travail - art. D7343-90 (V)
- CREE Code du travail - art. D7343-91 (V)
- CREE Code du travail - art. D7343-92 (V)
- CREE Code du travail - art. D7343-93 (V)
- CREE Code du travail - art. D7343-94 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D7343-90
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D7343-91
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D7343-92
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D7343-93
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D7343-94
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-9