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Décret n° 2022-1246 du 21 septembre 2022 relatif à l'organisation du dialogue social de secteur pour les travailleurs indépendants des plateformes de mobilité - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 3e112d8a-3cb1-4cc8-ab1d-530e6c9afcb2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046322126/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046322126/article-2/versions/3e112d8a-3cb1-4cc8-ab1d-530e6c9afcb2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Information et communication, Art. D7343-92, Art. D7343-93, Sct. Sous-section 3 : Homologation, Art. D7343-94


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D7343-90, Art. D7343-91

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - Sous-section 2 : Information et communication (V)
  • CREE Code du travail - Sous-section 3 : Homologation (V)
  • CREE Code du travail - art. D7343-90 (V)
  • CREE Code du travail - art. D7343-91 (V)
  • CREE Code du travail - art. D7343-92 (V)
  • CREE Code du travail - art. D7343-93 (V)
  • CREE Code du travail - art. D7343-94 (V)

Citations

  • CITATION Code des relations entre le public et l'administration - art. L311-9

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D7343-90
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D7343-91
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D7343-92
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D7343-93
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D7343-94

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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