Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993 - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57969cf4-2e91-404f-841e-388614a5d274
- Début de validité
- 24 septembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046322197/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046322197/article-16/versions/57969cf4-2e91-404f-841e-388614a5d274/
Sommaire du texte
Texte
Le chef d'organisme veille à ce que l'activité soit réalisée dans le cadre des valeurs et prescriptions spéciales définies à l'article 15.
Il assure la traçabilité des expositions du personnel relevant de son autorité aux produits chimiques très toxiques.
Le chef d'organisme s'assure du recueil des données d'exposition et rédige une fiche individuelle de suivi des expositions pour le personnel relevant de son autorité travaillant dans une ambiance toxique caractérisée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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