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  3. Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  4. Annexes
  5. Article Annexe IV

Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article Annexe IV

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2022
Fin de vigueur
31 décembre 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d41e7cc0-3b13-47c0-9614-b61a92bab12c
Début de validité
1 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046330949/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046330949/article-annexe-iv/versions/d41e7cc0-3b13-47c0-9614-b61a92bab12c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
    5. Article Annexe V
    6. Article Annexe VI
    7. Article Annexe VII
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
    5. Article Annexe V
    6. Article Annexe VI
    7. Article Annexe VII
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ” MENTION “ TENNIS DE TABLE ”


TEP* visé à l'article 4

EPMSP*

visées à l'article 5

UC1

UC2

UC3

UC 4

Sportif en tennis de table

inscrit ou ayant été inscrit sur l'une des listes ministérielles mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport

x

Classement fédéral supérieur à 500 points

x

Diplômé FFTT*

"balle orange"

x

Diplôme fédéral FFTT*

Entraîneur départemental

x

Diplôme fédéral FFTT*

Initiateur de club

x

Diplôme fédéral FFTT*

Entraîneur régional

x

x

Diplôme fédéral FFTT* Animateur fédéral

x

x

Diplôme fédéral FFTT*

Jeune Animateur Fédéral

x

x

Diplôme fédéral FFTT* Entraîneur Fédéral

x

x

CQP* "animateur tennis de table"

x

x

x

CQP* "moniteur tennis de table"

x

x

x

BPJEPS spécialité

"activités physiques pour tous"

ou

"activités gymniques de la forme et de la force"

ou

"activités sports collectifs"
assorti du
certificat de spécialisation (CS) tennis de table

x

x

x

x

x

x

Brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option "tennis de table"

x

x

x

x

x

x

Trois au moins des quatre UC transversales du BPJEPS en 10 UC (UC1, UC 2, UC3, UC4)

x

x

TEP : test d'exigence préalable

EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle

FFTT : Fédération française de tennis de table

CQP : certificat de qualification professionnelle.

Notes

Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 8 août 2022 (NOR : SPOV2225570A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2022.

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 novembre 2017 Version Annexe IV — MODIFIE
  2. 1 décembre 2022 Version Annexe IV — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 15 septembre 2026 à 05h49Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2025 - art. 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2022 - art. 8

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 juillet 2025 à 22h05
Date de l’import Jurisfac
15 septembre 2026 à 05h49
Identifiant de l’import Jurisfac
30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
Archive
LEGI_20250718-215845.tar.gz ↗
Licence
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