Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports - Article 2

Les plans de réception et de traitement des déchets comprennent les éléments suivants :

- une évaluation des besoins en termes d'installations de réception portuaires, compte tenu des besoins des navires qui font habituellement escale dans le port ;
- une description du type et de la capacité des installations de réception portuaires ;
- une description des procédures de réception et de collecte des déchets des navires ;
- une description du système de recouvrement des coûts ;
- une description de la procédure à suivre pour signaler les inadéquations présumées dans les installations de réception portuaires ;
- une description de la procédure à suivre pour la consultation permanente des utilisateurs du port, des contractants du secteur des déchets, des exploitants de terminaux et des autres parties intéressées ;
- une évaluation du type et des quantités de déchets reçus des navires et traités dans les installations.

Les plans de réception et de traitement des déchets peuvent également comprendre les éléments suivants :

- un résumé du droit applicable ainsi que la procédure et les formalités pour le dépôt des déchets dans des installations de réception portuaires ;
- l'identification d'un point de contact dans le port ;
- une description, le cas échéant, des équipements et procédés de prétraitement pour des flux de déchets spécifiques dans le port ;
- une description des méthodes employées pour enregistrer l'utilisation effective des installations de réception portuaires ;
- une description des méthodes employées pour enregistrer les quantités de déchets déposés par les navires ;
- une description des méthodes de gestion des différents flux de déchets dans le port ;
- une description des étapes ultérieures de traitement des différents types de déchets collectés, notamment en termes de modalité de valorisation ou d'élimination ;
- une évaluation des quantités de déchets valorisées et éliminées, par type de déchet et de valorisation ou d'élimination.