Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3486222a-a6a6-4c29-bf76-343a97183fc5
- Début de validité
- 16 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046435517/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046435517/article-11/versions/3486222a-a6a6-4c29-bf76-343a97183fc5/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, la directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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