Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ff453ea-cddf-497b-85e7-944bae790719
- Début de validité
- 16 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046435509/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046435509/article-6/versions/9ff453ea-cddf-497b-85e7-944bae790719/
Sommaire du texte
Texte
Les plans comportent les coordonnées des personnes chargées de leur mise en œuvre et de leur suivi.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.