Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9e5a07c-df88-4aa4-a5d2-821dae68f617
- Début de validité
- 16 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046435511/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046435511/article-7/versions/f9e5a07c-df88-4aa4-a5d2-821dae68f617/
Sommaire du texte
Texte
Les autorités portuaires ou, à défaut, les gestionnaires de port s'assurent que les opérations de dépôt ou de réception des déchets s'accompagnent de mesures de sécurité suffisantes pour prévenir les risques pour les personnes et pour l'environnement dans les ports.
Les autorités portuaires ou, à défaut les gestionnaires de ports et les exploitants d'installations de réception portuaires, veillent à ce que tous les membres de leur personnel bénéficient d'une formation adaptée à leurs missions liées aux déchets, une attention particulière étant accordée aux aspects liés à la santé et à la sécurité en cas de manipulation de matériaux dangereux.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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