Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports - Article 4

Les autorités portuaires s'assurent que les informations suivantes contenues dans le plan de réception et traitement des déchets relatives à la disponibilité d'installations de réception portuaires adéquates et à la structure des coûts sont communiquées aux usagers, notamment les exploitants des navires. Ces informations sont rendues publiques et facilement accessibles, en français ou, le cas échéant, dans une autre langue pertinente en fonction de la situation géographique du port :

-l'emplacement des installations de réception portuaires correspondant à chaque poste d ‘ amarrage et, le cas échéant, leurs heures d'ouverture ;
-la liste des déchets des navires habituellement pris en charge par le port ;
-la liste des points de contact, des exploitants des installations de réception portuaires et des services proposés ;
-la description des procédures de dépôt des déchets, et notamment les consignes de tri associées ;
-la description des systèmes de recouvrement des coûts, y compris les systèmes de fonds de gestion des déchets tels qu'ils figurent à l'annexe de l'arrêté du 15 octobre 2001 susvisé, le cas échéant.

Ces informations sont également rendues accessibles par voie électronique dans le système d'échanges d'informations maritimes de l'Union européenne dénommé " SafeSeaNet ".