Arrêté du 8 novembre 2022 relatif au contenu du dossier de demande d'agrément des établissements publics et des organismes privés à but non lucratif pour assurer la formation continue des conseillers prud'hommes - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4156f791-59d2-42b7-817a-136859f58806
- Début de validité
- 17 novembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046563338/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046563338/article-5/versions/4156f791-59d2-42b7-817a-136859f58806/
Sommaire du texte
Texte
Les méthodes pédagogiques employées comprennent des exposés théoriques et des exercices pratiques qui représentent une part importante du temps de formation.
Les exercices pratiques s'appuient sur l'étude de documents ou de dossiers préparés à partir de cas pratiques ou de contentieux tirés de la jurisprudence.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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