Arrêté du 8 novembre 2022 relatif au contenu du dossier de demande d'agrément des établissements publics et des organismes privés à but non lucratif pour assurer la formation continue des conseillers prud'hommes - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f758d8f9-d675-476e-8028-a651b2946d47
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046563344/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046563344/article-8/versions/f758d8f9-d675-476e-8028-a651b2946d47/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 1981Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. DOSSIER A ETABLIR PAR LES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DEMANDANT LEUR AGREMENT POUR ORGANISER DES STAGES DE FORMATION PRUD'HOMALE *CONTENU*., Art. Annexe 1, Sct. I - CONTENU DU PROGRAMME, Art. Annexe 2, Sct. II - METHODES PEDAGOGIQUES., Art. Annexe 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 1981 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 1981 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 1981 - DOSSIER A ETABLIR PAR LES ETABLISSEMENTS ET ORG... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 1981 - I - CONTENU DU PROGRAMME (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 1981 - II - METHODES PEDAGOGIQUES. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 1981 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 1981 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 1981 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 1981 - art. Annexe 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 1981 - art. Annexe 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 1981 - art. Annexe 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 1981 RELATIF AU CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT DES STAGES DE FORMATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES PREVUS AUX ARTICLES D. 514-2 ET D. 514-3 DU CODE DU TRAVAIL.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2