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Arrêté du 28 décembre 1966 caractéristiques du pétrole lampant - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 janvier 1967

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7f717ac2-6644-41ae-a169-7c5d6f0f80b8
Début de validité
13 janvier 1967
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046651297/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046651297/article-2/versions/7f717ac2-6644-41ae-a169-7c5d6f0f80b8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3 ter
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3 ter
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Est dénommé " pétrole lampant " le mélange d’hydrocarbures d ’origine minérale ou de synthèse répondant aux spécifications suivantes :

a) Aspect et couleur : limpide, " couleur Saybolt " supérieure ou égale à + 21.

b) Distillation : volume de distillât y compris les pertes de :

moins de 90 p. 100 à 210" C.

65 p. 100 ou plus à 250° C.

80 p. 100 ou plus à 285° C.

c) Teneur en soufre total : inférieure ou égale à 0,13 p. 100 en masse.

d) Corrosion à la lame de cuivre : cotation de 1b au maximum pour un essai de corrosion à la lame de cuivre d’une durée de trois heures à 50° C.

e) Acidité totale : exprimée en potasse caustique, inférieure ou égale à 3 mg par 100 centimètres cubes.

f) Point d ’éclair : supérieur ou égal à 38° C.

g) Point de fumée : supérieur ou égal à 21.

Historique

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Évolution juridique

  1. 13 janvier 1967 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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