Arrêté du 28 décembre 1966 caractéristiques du pétrole lampant - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f717ac2-6644-41ae-a169-7c5d6f0f80b8
- Début de validité
- 13 janvier 1967
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046651297/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046651297/article-2/versions/7f717ac2-6644-41ae-a169-7c5d6f0f80b8/
Sommaire du texte
Texte
Est dénommé " pétrole lampant " le mélange d’hydrocarbures d ’origine minérale ou de synthèse répondant aux spécifications suivantes :
a) Aspect et couleur : limpide, " couleur Saybolt " supérieure ou égale à + 21.
b) Distillation : volume de distillât y compris les pertes de :
moins de 90 p. 100 à 210" C.
65 p. 100 ou plus à 250° C.
80 p. 100 ou plus à 285° C.
c) Teneur en soufre total : inférieure ou égale à 0,13 p. 100 en masse.
d) Corrosion à la lame de cuivre : cotation de 1b au maximum pour un essai de corrosion à la lame de cuivre d’une durée de trois heures à 50° C.
e) Acidité totale : exprimée en potasse caustique, inférieure ou égale à 3 mg par 100 centimètres cubes.
f) Point d ’éclair : supérieur ou égal à 38° C.
g) Point de fumée : supérieur ou égal à 21.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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