Arrêté du 28 décembre 1966 caractéristiques du pétrole lampant - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d4cb830-ef5e-4366-9af8-b0f91219d1d3
- Début de validité
- 13 janvier 1967
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046651345/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046651345/article-5/versions/8d4cb830-ef5e-4366-9af8-b0f91219d1d3/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions concernant les caractéristiques du pétrole lampant définies par le présent arrêté ne sont pas applicables au produit livré sous la même dénomination dans les départements d’outre-mer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.