Arrêté du 28 décembre 1966 caractéristiques du pétrole lampant - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c775d5d4-b46e-495a-b656-88ec4a70e508
- Début de validité
- 13 janvier 1967
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046651331/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046651331/article-4/versions/c775d5d4-b46e-495a-b656-88ec4a70e508/
Sommaire du texte
Texte
L’arrêté du 5 février 1947 modifié fixant les caractéristiques du pétrole lampant est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.