Arrêté du 28 décembre 1966 caractéristiques du pétrole lampant - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aefcf508-c0b6-4b6b-886c-5117fa3d78ab
- Début de validité
- 27 novembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046653359/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046653359/article-3/versions/aefcf508-c0b6-4b6b-886c-5117fa3d78ab/
Sommaire du texte
Texte
Les méthodes d'essai indiquées ci-après ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente sont utilisées pour déterminer les caractéristiques du pétrole lampant définies à l'article 1er :
Couleur
NF M 07-003.
Distillation
EN ISO 3405.
Teneur en soufre total
NF EN 24260 ou
NF EN ISO 14596 ou
NF EN ISO 8754 ou
NF M 07-059.
Point d'éclair
NF EN ISO 13736.
Corrosion à la lame de cuivre
NF EN ISO 2160.
Indice d'acidité
NF ISO 6618.
Point de fumée
NF M 07-028.
Toute interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (détermination et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essais) ou d'une méthode d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2022 - art. 15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15