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Code du travail - Article L6313-2

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Version
Mise à jour en retard — 7449b3d1-19fd-4f67-893f-6684ed355aed
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037385657/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037385657/article-l6313-2/versions/7449b3d1-19fd-4f67-893f-6684ed355aed/
Sommaire du texte

L'action de formation mentionnée au 1° de l'article L. 6313-1 se définit comme un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel.

Elle peut être réalisée en tout ou partie à distance.

Elle peut également être réalisée en situation de travail.

Les modalités d'application des deuxième et troisième alinéas du présent article sont déterminées par décret.

Notes





Historique

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  1. Version L6313-2 — MODIFIE
  2. Version L6313-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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