Décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale des affaires sociales - Article 7

Le service intègre dans son fonctionnement une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses travaux.
A cette fin, des comités des pairs, compétents pour les différents secteurs d'expertise de l'inspection générale, concourent, dans un cadre collégial, à l'amélioration des pratiques professionnelles, à la qualité des rapports et au respect par les inspecteurs des principes déontologiques mentionnés dans la charte de déontologie prévue à l'article 19.
Des collèges, compétents pour les mêmes secteurs que ceux mentionnés à l'alinéa précédent, présidés par les présidents des comités des pairs, se réunissent pour contribuer à l'information interne au service, à l'analyse des pratiques professionnelles, ainsi qu'au maintien et au développement des connaissances et des compétences de leurs membres. Tout inspecteur membre du service est affecté à un collège par le chef de l'inspection générale.
Les modalités de désignation des présidents des comités des pairs, ainsi que de composition et de fonctionnement des comités des pairs sont déterminées par le chef de l'inspection générale.
Les présidents des comités des pairs peuvent représenter le chef de l'inspection générale auprès des interlocuteurs et de partenaires des secteurs visés par les collèges et comités des pairs.