Décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale des affaires sociales - Article 9
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 2b5faed1-223f-4284-9f26-90ea1b7400a7
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046823755/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046823755/article-9/versions/2b5faed1-223f-4284-9f26-90ea1b7400a7/
Sommaire du texte
Texte
Le chef de l'inspection générale réunit au moins deux fois par an l'ensemble des membres du service pour faire état de l'avancement du programme d'activités, établir un bilan de l'activité du service et débattre de toute question relevant du champ d'intervention ou du fonctionnement de l'inspection générale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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