Code rural et de la pêche maritime - Article D717-39-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6cb9c3b8-c6ec-49ac-bdf7-f6e7430888c0
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046862523/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046862523/article-d717-39-1/versions/6cb9c3b8-c6ec-49ac-bdf7-f6e7430888c0/
Sommaire du texte
Texte
Les membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail et les conseillers en prévention dans les services de santé et de sécurité au travail sont placés sous la responsabilité hiérarchique du médecin du travail, chef de service.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1